Note d’information pour le traitement des données à caractère personnel

publiée en vertu et aux fins du Règlement UE 2016/679 ou GDPR

OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT
Les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.granapadano.it éventuellement recueillies lors de sa consultation sont communiquées ci-après.
La note d’information est publiée conformément à l’art.13 du règlement UE 2016/679 et à la législation nationale sur la protection des données personnelles à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique à partir de l’adresse : www.granapadano.it.
Les indications suivantes s’inspirent également des dispositions de la Directive 2002/58/CE ainsi qu’à la Disposition de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel concernant les cookies.
Mis à part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles. Le fait de ne pas fournir de données personnelles signifie l’impossibilité d’utiliser certains services offerts par le Responsable du traitement.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est le Consorzio Tutela Grana Padano dont le siège social est sis Via XXIV Giugno, 8 – 25025 San Martino della Battaglia – Desenzano del Garda (BS) qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : tél. 030 9109811, fax 030 9910487, e-mail : info@granapadano.it.

CADRE
La note d’information est fournie uniquement pour le site en question et non pour d’autres sites Internet externes, qui peuvent être éventuellement consultés à l’aide des liens sur les pages du site renvoyant à différents domaines, dont le Responsable du traitement n’est pas responsable.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services Internet du site (résidant physiquement sur des serveurs connectés au réseau) sont effectués au siège du Responsable du traitement uniquement par des employés, des collaborateurs ou des personnes en charge du traitement ou des opérations de maintenance occasionnelles.

NATURE DES DONNÉES TRAITÉES
DONNÉES DE NAVIGATION
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées mais elles pourraient permettre, de par leur nature, d’identifier les utilisateurs suite au traitement et à une association avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend, à titre d’exemple uniquement, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement. Les données peuvent être mises à la disposition par le responsable du traitement afin de déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques ou autres demandes autorisées par les autorités judiciaires.

LES DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR LES UTILISATEURS DU SITE
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages de courrier électronique aux adresses indiquées sur le Site, ou en remplissant des formulaires de demande ou d’autres procédures guidées présentes sur le site, implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, qui est nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle saisie.
L’utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées dans les formulaires de demande ou indiquées dans les contacts pour demander du matériel d’information ou d’autres communications. Le fait de ne pas les fournir peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.
Des informations synthétiques spécifiques seront reportées ou affichées dans les pages du site préparées pour des services particuliers sur demande.

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Si l’utilisateur doit choisir un « nom d’utilisateur » et/ou un « mot de passe » pour accéder aux espaces réservés du Site, il relèvera de sa responsabilité de préserver la confidentialité de ces données confidentielles et d’informer immédiatement le Responsable du traitement de leur utilisation par des personnes non autorisées.

COOKIES
Les cookies sont de courts fichiers textes téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Internet et qui permettent au site de reconnaître le dispositif de l’utilisateur. Ils ont plusieurs objectifs comme, par exemple, de permettre de naviguer efficacement parmi les pages, de mémoriser les sites favoris et, en général, d’améliorer l’expérience de navigation.
Selon leur fonction et leur destination d’usage, les cookies peuvent être divisés en cookies techniques, cookies de profilage, cookies de tiers, etc.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par le Site, voir la section correspondante.

MODALITÉS DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec et sans outils électroniques, automatisés, informatiques ou télématiques. Conformément aux obligations de conformité prévues par la réglementation européenne et italienne, des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés.
Afin de fournir un service complet, le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet non gérés par ce Responsable des données, qui ne peut être tenu responsable des erreurs, des contenus, des cookies, des publications à contenu moral illicite, des publicités, des bannières ou des fichiers ne respectant pas les dispositions de la réglementation en vigueur et la réglementation sur la vie privée par les sites susmentionnés.

OBJET DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Les données personnelles recueillies seront traitées par CONSORZIO DEL FORMAGGIO GRANA PADANO dans le respect des conditions de licéité conformément à l’art. 6 du Règlement UE 2016/679, pour les finalités suivantes :
a) les données acquises lors de la navigation sont traitées pour permettre le fonctionnement du site ;
b) les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes ne sont utilisées que dans le seul but d’exécuter la demande transmise au cas par cas ;
c) sous réserve du consentement de l’intéressé, facultatif et révocable à tout moment, les données personnelles fournies par les utilisateurs pour l’inscription à des services spécifiques (par exemple, newsletters) sont utilisées uniquement dans le but de fournir le service demandé.
d) en s’inscrivant au service, les utilisateurs expriment leur consentement au traitement de leurs données personnelles tel que décrit dans les notes d’information spécifiques du service.
e) les données personnelles fournies à des fins comptables et administratives sont utilisées pour remplir les obligations contractuelles.

DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Aux fins susmentionnées, les données personnelles précitées peuvent être communiquées aux destinataires suivants qui traiteront les données en qualité de Responsables et/ou de personnes physiques agissant sous l’autorité du Responsable et du Délégué :
• les entités fournissant des services pour la gestion du site Internet, du système d’information et des réseaux de communication ;
• les cabinets professionnels et/ou sociétés dans le cadre des relations d’assistance et de conseil au Responsable.
En tout état de cause, les données peuvent être transmises aux sujets autorisés à accéder aux données par des dispositions législatives ou réglementaires, nationales ou communautaires (par exemple, les autorités en charge du contrôle et de la surveillance de la sécurité publique, les autorités judiciaires et la police judiciaire).

TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS ET GARANTIES
Afin d’atteindre les objectifs ci-dessus, les données à caractère personnel collectées peuvent être transférées vers des systèmes informatiques situés dans des pays appartenant à l’Union Européenne ou des pays tiers conformément aux dispositions du Règlement, à l’article 44 – Principe général applicable aux transferts, à l’article 45 – Transferts fondés sur une décision d’adéquation et à l’article 46 – Transfert moyennant des garanties appropriées.

PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données personnelles collectées seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités de traitement pour lesquelles elles ont été collectées et d’autres finalités autorisées et connexes ou requises par la loi.
À l’expiration des délais de conservation susmentionnés, les données seront détruites ou anonymisées de manière compatible avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées peuvent demander au Responsable du traitement l’accès aux données les concernant, la rectification de données inexactes ou l’intégration de données incomplètes. Le cas échéant, les personnes concernées peuvent exercer leur droit de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données (conformément aux articles 15 à 22 du GDPR). Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les personnes concernées ont le droit de révoquer leur consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.

DROIT DE RÉCLAMATION
Les personnes qui estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant transmises par l’intermédiaire du présent site viole les dispositions du Règlement et de la réglementation nationale ont le droit de faire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données ou d’exercer un recours judiciaire.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter à la législation en vigueur et de l’améliorer en tenant compte également des suggestions faites par les clients, les collaborateurs et les utilisateurs.

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